Qu’est-ce que la déclaration de conformité et où puis-je en obtenir une copie ?

Dès qu’un fabricant a effectué toutes les tâches d’attestation appropriées pour son produit, il est tenu de compléter une « déclaration de conformité » qui est conservée avec le dossier technique du produit. Pour les clapets coupe-feu, cette déclaration repose sur un certificat de conformité du produit délivré par l’organisme de certification notifié.

Alors que le marquage CE est apposé sur le produit, la déclaration de conformité et le certificat de conformité ne sont présentés par le fabricant que sur demande motivée (des autorités nationales en charge de la surveillance du marché, par exemple).

Pour plus d’informations sur la future déclaration des performances, consultez le nouveau règlement européen n° 305/2011.