La législation sur la sécurité incendie est un ensemble de réglementations et de normes locales et européennes, puisque les directives européennes sont de plus en plus intégrées au niveau local.

En France, les compétences en matière de sécurité incendie sont centralisées au sein de divers ministères : Intérieur, Logement, Travail, Équipement, Environnement… Une série d’Arrêtés et de Codes publiés par ces ministères fixent les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire la conception, la construction et l’aménagement des bâtiments, afin de prévenir les incendies et d’assurer la sécurité des personnes.

Les textes réglementaires classent les bâtiments et indiquent les prescriptions à respecter en matière de protection incendie pour chaque type de bâtiment, en fonction des risques inhérents à chacun de ces types.

Résistance au feu

Publié le 1er avril 2004, l’Arrêté du 22 mars 2004 du Ministère de l’Intérieur a introduit le changement de réglementation en matière de résistance au feu des éléments de construction. Cet arrêté introduisait les méthodes d’essais et de classement européens et définissait une période de transition entre procès-verbaux (PV) de résistance au feu français et les rapports de classement européens.

Les rapports de classement (RC) européens sont basés sur des essais réalisés selon les normes européennes. Il faut noter que les critères applicables pour ces essais sont devenus plus sévères, ce qui renforce encore la sécurité des produits commercialisés.

Pour les clapets coupe-feu installés dans les bâtiments pour lesquels le permis de construire a été déposé à partir du 1er avril 2011, la période de validité des classements français est venue à terme le 1er avril 2011. Pour les volets de désenfumage, la période de validité des classements français est arrivée à terme le 1er février 2013, date d’entrée en vigueur du marquage CE.

Marquage CE

L’introduction du marquage CE - pour les clapets coupe-feu dès le 1er septembre 2012 et pour les volets de désenfumage dès le 1er février 2013 - a également eu un impact important pour les projets en cours au moment de cette entrée en vigueur.  

Marque NF

La marque NF est une marque collective de certification en France, délivrée par AFNOR. Elle apporte la preuve aux acteurs du marché qu’un produit répond à leurs besoins et est conforme à des caractéristiques de sécurité et/ou de qualité définies dans le référentiel de certification correspondant. Ce référentiel est constitué de :

• normes françaises, européennes ou internationales,
• spécifications complémentaires concernant le produit ou service et l'organisation qualité de l'entreprise contenues dans des règles de certification, spécifiques à chaque produit ou service.

La marque NF est d’application sur base volontaire pour les clapets coupe-feu et volets de désenfumage (NF S61-937).