Quelles sont les sanctions en cas de contrefaçon du marquage CE ?

Les procédures, mesures et sanctions applicables à la contrefaçon du marquage CE varient selon le droit administratif et pénal national des différents États membres. Selon la gravité du délit, les agents économiques sont susceptibles d’encourir une amende et dans certains cas, une peine d’emprisonnement. Toutefois, lorsque le produit n’est pas considéré comme présentant un danger immédiat, le fabricant peut se voir octroyer une seconde opportunité de veiller à la conformité du produit avec la législation applicable avant d’être forcé à retirer celui-ci du marché.