Qu’est-ce que la Directive Produits de Construction (DPC) et en quoi est-elle liée au marquage CE ?

La DPC a pour objectif d’éliminer les obstacles techniques à l’échange des produits de construction entre les États membres de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce but, la Directive Produits de Construction prévoit les quatre principaux éléments suivants :

• un système de spécifications techniques harmonisées (hEN) ;
• un système agréé d’attestation de conformité pour chaque famille de produits ;
• un cadre d’organismes notifiés ;
• le marquage CE des produits.

La directive ne vise pas à harmoniser les règlementations : Les États membres ainsi que les acquéreurs des secteurs public et privé sont libres d’établir leurs propres exigences sur les performances des ouvrages et dès lors des produits. La Directive Produits de Construction, quant à elle, harmonise les méthodes d’essai, les méthodes de déclaration des valeurs de performance des produits et la méthode d’évaluation de conformité. Le choix des valeurs requises pour la ou les usages prévus choisis est laissé à l’appréciation des organismes de réglementation de chaque État membre.